La Caution
Le bailleur peut vous demander en tant que locataire qu'une tierce personne se porte garante pour vous. Cette requête signifie que cette personne s'engage à assumer le paiement du loyer et des frais à votre place en cas de défaillance.Céder son bail ou sous-location quoi faire ?
La première question à se poser, si vous êtes un locataire désireux de quitter son logement : est-ce que je veux conserver la possibilité d’y revenir ?Si vous quittez votre logement temporairement pour un voyage, des études ou un emploi de quelques mois, et que votre but est surtout d’éviter de payer le loyer d’un logement inhabité, la sous-location serait une bonne solution. Vous demeurez alors locataire avec tous vos droits et vos obligations intacts.
Si, par contre, vous quittez votre logement pour vous installer dans votre nouvelle maison ou pour exercer un emploi dans une autre ville, vous préféreriez sûrement d'être libéré de votre bail et de ses obligations. Vous serez bien avisé de céder votre bail : vous renoncez alors à votre droit de revenir dans le logement.
La cession et la sous-location : ce qu’elles ont en commun
Voici les formalités qui sont identiques dans les deux cas. Les éléments qui diffèrent sont traités plus loin.Pour plus de clarté, définissons d’abord quelques termes :
· le cédant est le locataire qui cède son bail, c’est-à-dire celui qui quitte le logement;
· le cessionnaire est celui à qui le locataire cède son bail, c’est-à-dire celui qui va habiter le logement;
· le sous-locateur est le locataire qui sous-loue, c’est-à-dire celui qui quitte le logement;
· le sous-locataire est celui à qui le locataire sous-loue son logement, c’est-à-dire celui qui va l’habiter.
L’avis de cession ou de sous-location
Vous avez trouvé une personne intéressée à votre logement comme cessionnaire ou sous-locataire. Concluez immédiatement une entente écrite (contrat de cession de bail ou bail de sous-location) qui sera conditionnelle à l’obtention du consentement du propriétaire. Nous expliquons plus loin comment s’y prendre pour conclure cette entente.Ensuite, avisez le propriétaire, par écrit, du nom et de l’adresse de la personne intéressée : ce sont des renseignements obligatoires. Il va de soi qu’il n’est pas interdit de fournir au propriétaire d’autres renseignements, à la condition d’avoir obtenu le consentement de votre « candidat ». L’avis devrait inclure, également, la date de la cession ou de la sous-location envisagée. Nous vous suggérons d’utiliser le modèle d’avis de cession ou de sous-location disponible à la Régie du logement.
Assurez-vous de pouvoir prouver la date à laquelle le propriétaire a reçu l’avis, puisqu’il a 15 jours, à compter de cette date, pour vous indiquer s’il accepte ou refuse la personne proposée. S’il ne répond pas, il est réputé d'avoir accepter.
S’il accepte, le propriétaire a le droit de vous réclamer les dépenses raisonnables encourues (par exemple, les frais d’enquête de crédit).
Le refus de la cession ou de la sous-location
Si le propriétaire refuse la personne proposée, il doit vous en informer en vous indiquant ses raisons : celles-ci doivent être sérieuses!Par exemple, le mauvais comportement de la personne peut être un motif sérieux, tout comme son incapacité à payer le loyer.
Vous avez donc avantage à faire vous-même de bonnes vérifications avant de proposer votre « candidat »!
Les recours en cas de refus!
Si le propriétaire invoque des motifs qui ne semblent pas sérieux, vous pouvez demander à la Régie du logement de se prononcer sur ces motifs ou de résilier le bail.Si la Régie conclut que le refus du propriétaire est injustifié, elle peut déclarer que la cession ou la sous-location est valide. Si vous avez subi un préjudice, elle peut aussi condamner le propriétaire à des dommages-intérêts.
Lors de l’audience, apportez tous les documents utiles à votre preuve. Assignez votre candidat cessionnaire ou sous-locataire comme témoin : sa présence est essentielle.
Super ce service! Très efficace pour quelqu'un qui n'a pas le temps d'organiser ses visites ou de chercher un logement.
Martine Chevrier
J'ai finalement trouvé l'endroit parfait! Un gros merci à l'équipe Moijloue.com! En prenant compte de mon horaire chargé, de mes critères et mon budget, ils ont rapidement répondu à mes attentes. Très bon service amical et professionnel. Merci encore,
Mme. Ophélie Gélinas
Malade ce service, ils ont loué mon logement en 24 heures qui était sur le marché depuis 3 mois. Incroyable!
Christian Rioux